L'évasion fiscale (suite)

Dans chaque secteur de l'industrie et du commerce coexistent des entreprises qui payent presque tous les impôts ; celles qui payent seulement quelques taxes de temps à autre, et celles qui ne payent jamais rien (et souvent, elles ne sont même pas inscrites comme contribuables). C'est dans la coexistence difficile de ces trois situations, que commence la plus grande partie de l'évasion, puisque ceux qui travaillent légalement sont obligés d'y recourir, par les plus grands coûts qu'ils encourent s'ils ne le font pas (qu'ils soient fiscaux, prévisionnels, douaniers, ...).

L'État, jusqu'il y a peu s'occupait exclusivement de contrôler celles qui payaient et pressait celles qui payaient parfois, mais s'occupait peu du reste. Il change maintenant son attitude, mais est trop tôt pour que cela puisse induire un changement de fond dans les pratiques d'évasion.

Fausses factures

Spécialement dans les étapes de fabrication et de vente en gros, le fournisseur, de préférence petit et moyen, s'il ne vend pas 100% au noir ou au moins la moitié, ne reçoit pas le contrat parce que son client d'une autre manière n'achètera pas la marchandise. Dans les entreprises de services, cette évasion est facilitée parce qu'elle est difficilement quantifiable.

On peut recourir à deux méthodes différentes : ou facturer la moitié de ce qu'on a livré avec 21% de TVA et l'autre moitié des marchandises livrée au noir, ou bien on livre la totalité de la marchandise avec un reçu informel, qui ne constitue pas un document commercial. Cette seconde manière est encore plus nuisible pour l'État, parce qu'au moins dans le premier cas, il perçoit 50% de la TVA correspondante.

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